La pandémie de Covid-19 a bouleversé l'économie mondiale et mis en lumière des zones de fragilité dans les contrats d'assurance. Parmi les secteurs les plus touchés, la restauration a été le théâtre d'une vague de litiges sans précédent autour des garanties « perte d'exploitation ».
Communiqué de l'ACPR du 23 juin 2020
Face à cette situation, l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) a publié un communiqué appelant les assureurs à renforcer la clarté et la transparence de leurs contrats.
Consulter le communiqué officielCette prise de position marque un tournant : la lisibilité des contrats devient un impératif stratégique autant que réglementaire.
Des ambiguïtés contractuelles révélées par la crise
Dans son communiqué, l'ACPR souligne que la crise sanitaire a révélé des ambiguïtés contractuelles majeures. De nombreux restaurateurs ont contesté le refus d'indemnisation, estimant que leurs contrats couvraient la fermeture administrative liée à la pandémie.
Conséquences des litiges
- Explosion des procédures judiciaires coûteuses
- Détérioration de la relation assureur-assuré
- Proportion significative de contrats problématiques identifiés
- Risque réputationnel fort pour les compagnies d'assurance
Les recommandations de l'ACPR
Pour éviter que ces tensions ne se reproduisent, l'ACPR appelle les assureurs à mettre en œuvre plusieurs mesures essentielles :
Clarifier les clauses
Rédiger des clauses sans ambiguïté, particulièrement concernant les exclusions et les conditions de garantie.
Renforcer la transparence
Assurer une information claire et accessible aux assurés sur l'étendue de leurs garanties.
Améliorer la lisibilité des contrats
Adopter un langage clair et structuré, évitant le jargon juridique excessif.
Mettre en place des audits internes
Vérifier régulièrement la conformité des contrats aux exigences réglementaires.
À retenir
Ces recommandations ne sont pas seulement réglementaires : elles visent à restaurer la confiance et à protéger la réputation des assureurs dans un contexte où la loyauté et la clarté deviennent des impératifs.
Les trois piliers de la prévention des contentieux
Au-delà des recommandations, la prévention des contentieux repose sur trois piliers fondamentaux :
Auditer les contrats
Examiner les contrats existants pour identifier les zones de risque et les clauses susceptibles de générer des litiges.
Former les équipes
Assurer une formation continue des équipes juridiques et commerciales pour garantir une communication claire et conforme.
Digitaliser les processus
Garantir la traçabilité et la transparence des échanges grâce à des outils numériques adaptés.
Ces actions permettent non seulement de réduire les litiges, mais aussi d'améliorer la satisfaction client et la compétitivité.
Wescreen : des solutions innovantes pour les assureurs
Chez Wescreen, nous avons développé des solutions innovantes pour accompagner les assureurs dans cette transformation. Nos outils permettent :
Nos solutions pour sécuriser vos contrats
WeSecure - Analyse technique intégrale
Détection des garanties et exclusions pouvant laisser un espace aux garanties cachées, potentiellement systémiques, ou, inversement, un découvert inapproprié. Identification à partir d'un jeu de critères définis avec vos équipes et sur base d'un jumeau numérique du contrat d'assurance. Maîtrise complète des points de contrôle par vos équipes juridiques, risques ou techniques. Restitution multi formats avec piste d'audit.
WeComply - Contrôle des exclusions
Détection des exclusions non formelles et limitées, susceptibles de nullité. Identification à partir d'un catalogue de critères définis par vos juristes qui gardent la maîtrise du processus et sur base d'un jumeau numérique du contrat d'assurance. Restitution multiformats avec piste d'audit.
WeCompare - Suivi de versions PDF
Détection des écarts entre versions de texte en PDF, à la virgule près. Visualisation, navigation et recherche augmentées par IA. Gestion intelligente des filigranes. Restitution multiformats incluant la piste d'audit.
Piste d'audit systématique : Une traçabilité complète conçue pour faciliter la validation par vos juristes, risk managers, techniciens ou acheteurs. Toujours indispensable pour sécuriser la conformité et la qualité des relations avec les clients.
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Équipe technique expérimentée métier/IT/IA disponible pour vous accompagner dans la prise en main de tous les outils de WeScreen. Elle est aussi à votre écoute pour les faire évoluer au bénéfice de tous !
Conclusion : transformer la contrainte en opportunité
La crise sanitaire a été un révélateur : la clarté et la transparence ne sont plus des options, mais des impératifs.
En s'appuyant sur les recommandations de l'ACPR et sur des outils innovants comme Wescreen, les assureurs peuvent transformer une contrainte en opportunité : celle de renforcer durablement la confiance de leurs assurés.
Article informatif rédigé avec des données issues de sources officielles. Il ne constitue en aucun cas un avis ou un conseil. Wescreen vous invite à vous rapprocher de vos juristes d'entreprise ou avocats pour tout conseil juridique.
Janvier 2025